Tout ressortissant d'un pays tiers qui souhaite séjourner en Italie pendant plus de trois mois doit demander un visa italien de long séjour ainsi qu'un permis de séjour italien (Permesso di Soggiorno). Vous devez demander un permis de séjour en Italie quelle que soit la raison pour laquelle vous souhaitez y vivre, par exemple pour travailler ou étudier.
Le Permesso di Soggiorno se traduit par "permis de séjour temporaire", car vous avez besoin de ce document pour obtenir un permis de séjour permanent en Italie.
La carte de permis de séjour italienne est électronique et contient une puce et une bande magnétique (semblable à celle d'une carte de crédit) qui peut accéder à vos informations personnelles stockées numériquement.
Types de permis de séjour en Italie
Si vous n'êtes pas ressortissant de l'UE et que vous avez l'intention de passer plus de 90 jours en Italie, vous devez obtenir un permis de séjour temporaire dans les 8 jours suivant votre arrivée dans le pays.
Pour que votre demande de permis de séjour soit acceptée, vous devez disposer de l'un de ces visas de longue durée :
- visa de travail
- visa d'étudiant
- Visa pour regroupement familial
- Visa de résidence élective
- Visa d'or
Validité du permis de séjour en Italie
Les permis de séjour en Italie peuvent être délivrés avec une durée de validité de six mois, un an ou deux ans, selon le type de permis que vous détenez.
- Le permis de séjour italien pour travail saisonnier est valable six mois.
- Le permis de séjour italien pour le travail saisonnier dans certains secteurs est valable neuf mois.
- Le permis de séjour pour études est valable un an.
- Le permis de séjour en Italie pour regroupement familial, emploi ou travail indépendant est valable deux ans.
Comment demander un permis de séjour en Italie ?
Vous devez demander un permis de séjour en Italie dans les 8 jours suivant votre entrée sur le territoire italien. La procédure de demande de Permesso di soggiorno est divisée en deux parties : le bureau de poste et la Questura.
Obtenir un ensemble de documents pour l'obtention d'un permis de séjour en Italie
Dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie, vous devez retirer votre dossier de demande de permis de séjour italien au bureau de poste le plus proche. Plus précisément, au Sportello Amico du bureau de poste (ufficio postale ou Poste Italiane) où vous souhaitez vivre.
Cependant, tous les bureaux de poste ne proposent pas de kit de demande de permis de séjour en Italie. Vous devez trouver un bureau de poste avec un guichet Sportello Amico.
Le kit de demande est une enveloppe contenant les formulaires nécessaires à remplir.
1. Remplir et envoyer la demande de permis de séjour en Italie
- Après avoir récupéré le kit de demande, vous pouvez quitter le courrier et vous rendre dans un endroit calme pour le compléter. Les formulaires sont rédigés en italien, alors préparez-vous.
- Ensuite, vous devez acheter un timbre Marca da Bollo que vous joindrez à votre demande avant de l'envoyer. Il s'agit d'un "timbre fiscal" que l'on trouve dans les bureaux de tabac.
- Vous devez acheter le timbre Marca da Bollo qui figure dans votre dossier de candidature. Il coûte environ 16 euros.
- Une fois le dossier de demande complété et tous les autres documents requis, vous devez les remettre au Sportello Amico où vous les avez reçus. Vous n'avez pas besoin de présenter les originaux des documents, mais apportez-les au cas où ils devraient être consultés, ainsi que des photocopies de chacun d'entre eux.
- Veillez à ne pas signer la demande ni à fermer l'enveloppe, car le personnel chargé de traiter votre demande devra d'abord les examiner. S'il estime que tout est en ordre, il vous indiquera la date du rendez-vous auquel vous devrez vous présenter à la Questura (le bureau principal de la police locale) pour la deuxième partie de votre demande de permis de séjour italien.
- Il vous remettra également un récépissé qui fera office de permis de séjour, car il faut généralement compter un à deux mois avant le rendez-vous à la Questura. Vous devez garder ce récépissé sur vous au cas où quelqu'un demanderait à voir votre permis de séjour pour lui faire savoir que vous êtes en train de l'obtenir.
2. Rendez-vous à la Questura (siège de la police)
- Le jour de votre rendez-vous à la Questura, vous devez apporter les originaux de tous les documents requis, ainsi que le récépissé et la lettre indiquant la date de votre rendez-vous que vous avez reçus par la poste.
- On y prendra vos empreintes digitales et on vous posera éventuellement quelques questions.
- Il vous informera également de la date à laquelle vous pourrez revenir chercher votre carte de permis de séjour italien.
Conditions d'obtention d'un permis de séjour en Italie
Lorsque vous demandez un permis de séjour, que ce soit au bureau de poste ou à Questura, vous devez avoir plusieurs documents à l'appui.
Les conditions requises pour l'obtention d'un permis de séjour en Italie sont les suivantes :
- Quatre photos d'identité.
- Votre passeport en cours de validité.
- Les documents relatifs à la raison de votre séjour en Italie, tels que le permis de travail ou l'inscription à l'université.
- Tous les documents que vous avez présentés lors de votre demande de visa italien de longue durée dans votre pays d'origine :
1. Conditions requises pour le visa de travail italien.
2. Conditions requises pour l'obtention d'un visa italien pour travailleur indépendant.
3. Conditions d'obtention du visa d'études italien.
4. Conditions d'obtention du visa pour regroupement familial.
5. Conditions d'obtention d'un visa de travail italien.
- Attestation d'assurance maladie. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier de soins de santé gratuits, tandis que dans d'autres, vous devrez payer une cotisation annuelle. Vous pouvez commencer à obtenir l'assurance maladie italienne en vous inscrivant auprès de l'agence sanitaire locale (Azienda Sanitaria Locale).
REMARQUE.
Tous les documents requis doivent être des originaux et des photocopies. Vous devrez soumettre les originaux à Questura et les photocopies au bureau de poste.
Puis-je prolonger mon permis de séjour en Italie ?
Oui, vous pouvez prolonger votre permis de séjour en Italie.
La prolongation dépend du type de permis de séjour que vous possédez :
- Pour un permis de séjour en Italie d'une durée maximale de six mois : au moins 30 jours avant sa date d'expiration.
- Pour les permis de séjour italiens d'une durée de validité d'un an : au moins 90 jours avant la date d'expiration.
- Pour les permis de séjour italiens d'une durée de validité de 2 ans : au moins 90 jours avant la date d'expiration.
La procédure de prolongation de votre permis de séjour en Italie est la même que lors de votre première demande. Vous devez donc vous procurer un kit de demande à la poste, le remplir, l'envoyer et attendre un rendez-vous à Questura, où vous recevrez une nouvelle carte Permesso di soggiorno.
Vous ne pouvez pas quitter l'Italie pendant le renouvellement de votre permis de séjour.
Résidence permanente en Italie (Carta di Soggiorno Permanente)
Après avoir vécu en Italie pendant plus de cinq ans avec un permis de séjour temporaire, vous pouvez demander la résidence permanente en Italie.
Vous bénéficiez alors de droits similaires à ceux des citoyens italiens, comme la possibilité de vivre et de travailler dans d'autres pays de l'UE sans visa ni permis de travail. Vous pouvez également bénéficier des prestations de l'État, telles que les allocations de maternité ou d'invalidité.
En outre, après avoir vécu dix ans avec un permis de séjour permanent italien, vous pouvez demander la nationalité italienne.
Conditions d'obtention d'un permis de séjour
Quatre conditions doivent être respectées pour obtenir un permis de séjour permanent :
- vous devez être en mesure de prouver que vous avez vécu en Italie au cours des cinq dernières années
- Vous devez être en mesure de présenter un casier judiciaire vierge.
- vous devez passer un test de langue italienne confirmant que vous avez au moins le niveau A2
- Vous devez disposer de revenus suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille.
Comment demander un permis de séjour en Italie ?
Comme pour les autres types de visas italiens, vous devez en faire la demande auprès de l'ambassade ou du consulat italien de votre pays.
La procédure de demande est la suivante :
La procédure de demande de permis de séjour permanent est similaire à celle du permis de séjour ordinaire. La demande peut être déposée auprès de
- Service de police local (questure)
- Bureaux de poste locaux (uffici postale)
- les municipalités individuelles.
Si vous choisissez un bureau de poste, vous pouvez obtenir gratuitement un kit de demande jaune (kit giallo). Ils traiteront votre demande et vous donneront un rendez-vous au bureau de l'immigration (Ufficio Immigrazione) du commissariat de police local. Vous devrez y fournir une photographie de vous et prendre vos empreintes digitales. Les empreintes digitales des mineurs de moins de 12 ans ne sont pas nécessaires.
Pour déposer votre demande, vous devrez présenter les documents suivants :
- un passeport ou une carte d'identité en cours de validité
- Numéro d'identification fiscale italien
- une preuve de résidence pendant la période de qualification (par exemple, un permis de séjour)
- une preuve de revenus suffisants (par exemple, relevés bancaires ou déclarations d'impôts)
- Certificat d'absence de casier judiciaire
- Attestation de réussite au test de langue italienne
- Preuve de l'existence d'une assurance maladie
- Preuve de paiement
En général, la demande est traitée dans un délai de 60 jours, mais cela peut prendre jusqu'à six mois. Si votre demande est acceptée, vous pouvez demander une carte d'identité électronique (Carta di Identità Elettronica - CIE) et prendre rendez-vous pour la recevoir.
Vous pouvez vous inscrire sur le portail de l'immigration (Portale Immigrazione) pour gérer et suivre votre demande.
Conditions d'obtention d'un visa familial pour l'Italie
Un visa familial pour l'Italie est un type de visa italien de longue durée, également connu sous le nom de visa national ou de visa D. Il permet à son titulaire d'entrer en Italie pour un séjour de plus de trois mois. Il permet à son titulaire d'entrer en Italie pour un séjour de plus de trois mois et de rejoindre un membre de sa famille résidant déjà en Italie.
Une fois que le membre de votre famille a obtenu un visa de regroupement familial pour l'Italie, il peut entrer dans le pays et demander un permis de séjour italien. Ce permis lui permet de résider légalement en Italie avec vous.
Qui peut vous rejoindre avec un visa de regroupement familial pour l'Italie ?
Vous pouvez demander à rejoindre les membres de la famille suivants en Italie avec un visa familial italien :
- Le conjoint.
- Les enfants de moins de 18 ans. Les enfants de votre conjoint sont également pris en compte, ainsi que les enfants nés hors mariage, si l'autre parent est d'accord.
- Les enfants à charge de plus de 18 ans qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins pour des raisons de santé.
- Les parents âgés de plus de 65 ans qui sont à votre charge et qui n'ont pas d'autres enfants pour s'occuper d'eux.
Comment demander un visa familial pour l'Italie ?
Les membres de votre famille doivent demander un visa familial pour l'Italie auprès de l'ambassade ou du consulat italien de leur pays d'origine.
Obtenir un permis Nulla Osta.
Toutefois, avant qu'ils ne puissent demander un visa, vous devez obtenir un permis en Italie qui les autorise à vous rejoindre.
Il s'agit d'une autorisation délivrée par les autorités italiennes compétentes, qui permet aux membres de votre famille de vous rejoindre en Italie. Vous devez demander un Nulla Osta au service d'immigration italien (Sportello Unico per l'immigrazione). Si le bureau de l'immigration délivre le permis, il l'enverra par voie électronique à l'ambassade ou au consulat italien compétent, où les membres de votre famille demanderont un visa.
Conditions d'obtention d'un visa familial pour l'Italie
Lorsque vous demandez un visa pour regroupement familial, vous et les membres de votre famille devez fournir plusieurs documents à l'appui de votre demande. Vous devez également être en mesure de remplir plusieurs conditions relatives à la résidence et aux revenus financiers si vous souhaitez les faire venir dans votre foyer en Italie.
Lorsque les membres de votre famille demandent un visa familial pour l'Italie, ils doivent fournir les documents suivants
- L'original et une copie de la Nulla Osta.
- Une copie du permis de séjour (ou de la carte d'identité si vous êtes citoyen italien) et du passeport.
- Un formulaire de demande de visa de longue durée pour l'Italie dûment rempli et signé.
- Des photographies d'identité.
- Un passeport valable au moins trois mois après la date d'expiration du visa et comportant au moins deux pages vierges.
- Une déclaration de votre part (en tant que résident italien) indiquant que vous souhaitez faire venir les membres de votre famille et que vous remplissez les conditions requises par la loi italienne pour le regroupement familial.
- Preuve du lien de parenté.
- Preuve que vous disposez de fonds suffisants et d'un logement adéquat pour accueillir les membres de votre famille.
- Reçu du paiement des frais de visa pour l'Italie.
- Confirmation des billets d'avion réservés.
- Si un mineur voyage seul : autorisation écrite de l'autre parent de l'enfant lui permettant de voyager en Italie.
- Si vous emmenez vos parents en Italie :
1. Actes de naissance originaux.
2. Preuve que vos parents sont à votre charge (par exemple, transferts d'argent).
3. Une déclaration écrite de votre/vos parent(s) indiquant qu'ils sont à votre charge.
En outre, vous devez remplir plusieurs autres conditions pour pouvoir emmener les membres de votre famille avec vous.
Conditions financières pour l'obtention d'un visa familial pour l'Italie
Les besoins financiers ne peuvent être inférieurs au montant annuel de l'aide sociale. Vous devez gagner au moins 5 830,76 euros par an et disposer de 50 % de ce montant pour tous les membres de votre famille qui vous rejoindront en Italie. Ainsi, si votre conjoint et un enfant vous rejoignent, vous devez disposer de 11 661,52 euros.
Vous devez également disposer d'un appartement suffisamment grand pour accueillir tous les membres de votre famille.
Délais de demande de visa familial pour l'Italie
En ce qui concerne le visa lui-même, le délai de traitement varie de trois semaines à plusieurs mois. Toutefois, divers facteurs peuvent influer sur ce délai. Par exemple, s'il n'y a pas de rendez-vous disponibles, les membres de votre famille ne pourront peut-être pas déposer leur demande immédiatement. En outre, si des documents manquent ou sont incorrects dans leur demande, ils devront les soumettre à nouveau, ce qui retardera le délai de traitement.
Ajoutez à cela le temps nécessaire à l'obtention d'un Nulla Osta (qui peut varier de 4 à 12 mois) et il faudra peut-être attendre un an avant que les membres de votre famille puissent vous rejoindre en Italie.
Après l'obtention d'un visa familial pour l'Italie
Une fois que les membres de votre famille ont reçu leur visa de regroupement familial des autorités italiennes compétentes à l'étranger, ils disposent de six mois pour entrer en Italie. Une fois arrivés en Italie, ils disposent de huit jours pour demander un permis de séjour (permesso di soggiorno). Ils peuvent le faire au commissariat de police local (Questura), où ils recevront un dossier de demande contenant tous les formulaires nécessaires.
Le visa de séjour italien par choix est un type de visa italien de longue durée. C'est le type de visa italien que vous devez demander si vous souhaitez vous installer en Italie de manière permanente et si vous disposez de fonds suffisants pour subvenir à vos besoins. Ces fonds ne peuvent pas provenir d'un travail actif pendant votre séjour en Italie, mais plutôt d'économies, d'investissements ou d'une pension.
Cela signifie que si vous demandez un visa de séjour italien, vous ne pouvez pas occuper un emploi en Italie.
Après avoir obtenu votre visa, vous pouvez entrer en Italie, où vous devrez immédiatement demander un permis de séjour italien. Il s'agit d'un permis qui vous permet de vivre en Italie pendant plus de 90 jours.
Conditions d'obtention d'un visa de séjour en Italie
Lorsque vous demandez un visa de séjour en Italie, vous devez disposer d'un ensemble de documents confirmant votre éligibilité. Les documents requis pour l'obtention d'un visa de séjour italien sont les suivants :
- Preuve de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins sans travailler. Vous devez disposer d'un minimum de 31 000 euros par an si vous présentez votre demande seul et de 38 000 euros si vous présentez votre demande en tant que couple marié. Ce montant est majoré de 20 % pour chaque personne à charge qui vous accompagne. N'oubliez pas que vous n'avez pas le droit de travailler avec le visa de séjour choisi. Vous devez donc prouver que vous pouvez subvenir à vos besoins d'une autre manière, par exemple par le biais d'une pension, d'un loyer, de revenus fonciers, de revenus provenant d'une participation au capital ou d'une action d'une société, etc.
- Preuve de logement. Avant de vous installer en Italie, vous devez trouver un logement convenable. Vous pouvez prouver que vous disposez d'un logement suffisant en Italie au moyen d'un contrat de location ou d'un document confirmant l'achat d'une maison.
- Preuve d'assurance maladie. Vous devez souscrire une assurance maladie internationale avant de demander un visa. Elle doit couvrir 30 000 euros par an et tous les frais médicaux dans chaque État membre de l'UE.
- Un passeport en cours de validité. Il doit être valable au moins trois mois après la date d'expiration du visa et comporter deux pages de visa vierges.
- Le formulaire de demande de visa de longue durée pour l'Italie. Dûment complété, daté et signé.
- Des photographies d'identité. Elles doivent être de format 35 mm x 45 mm, sur fond blanc, et votre visage doit occuper 70 à 80 % de la photo.
- Documents d'état civil. Par exemple, un certificat de naissance ou de mariage, selon les circonstances.
- Un certificat d'absence de casier judiciaire délivré par votre pays d'origine.
Comment demander un visa italien de séjour sélectif ?
Comme pour les autres types de visas italiens, vous devez déposer votre demande auprès de l'ambassade ou du consulat italien de votre pays d'origine. La procédure de demande est la suivante :
- Prenez rendez-vous avec l'ambassade ou le consulat italien de votre pays qui est compétent pour votre juridiction.
- S'il n'y a pas d'ambassade ou de consulat italien dans votre pays, vous pouvez déposer votre demande auprès de l'ambassade/consulat d'un autre pays de l'espace Schengen avec lequel l'Italie a conclu un accord d'externalisation des visas ou auprès d'un centre de demande de visa.
- Téléchargez, remplissez et signez le formulaire de demande de visa de longue durée pour l'Italie.
- Rassembler tous les documents nécessaires.
- Se présenter le jour prévu, en personne et à l'heure, muni de tous les documents nécessaires.
- Payer les droits de visa.
- Attendez que votre visa soit traité.
- Si votre visa est approuvé : Se rendre en Italie et demander un permis de séjour.
Séjour temporaire en Italie sur la base d'un visa de séjour sélectif
Dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie, vous devez demander un permis de séjour temporaire (permesso di soggiorno). La procédure de demande de permis de séjour en Italie est la suivante :
- Procurez-vous un ensemble de documents pour la demande de permis de séjour auprès du bureau de poste de votre lieu de résidence.
- Remplissez le formulaire de demande et déposez-le (accompagné des photocopies de tous les documents requis) au bureau de poste. Vous y recevrez un récépissé et un rendez-vous pour l'étape suivante de la procédure de demande de permis de séjour, à savoir la Questura.
- Rendez-vous à la Questura (quartier général de la police) de votre ville et présentez les originaux de tous les documents requis. On prendra également vos empreintes digitales et on vous posera quelques questions.
- Attendez le traitement de votre dossier. La Questura vous informera de la délivrance de votre carte de séjour.
- Recevez votre carte de séjour italienne.
Vous pouvez obtenir un visa d'investisseur italien si vous êtes un ressortissant d'un pays non membre de l'UE et si vous avez plus de 18 ans.
Vous pouvez demander un visa d'investisseur en investissant
- 250 000 euros dans une start-up innovante
- 500 000 euros dans une société à responsabilité limitée
- 2 000 000 euros dans des obligations d'État, ou
- en faisant un don de charité d'au moins 1 000 000 d'euros.
La procédure de demande de visa italien
1. Obtention d'une Nulla Osta
Tout d'abord, vous recevrez un nulla osta - un certificat d'absence d'obstacles délivré par le Comité italien des visas pour les investisseurs, l'organe législatif du Golden Visa italien.
Vous recevrez ce certificat dans les 30 jours suivant l'envoi de la demande complète.
Pour demander ce certificat, vous devez remplir plusieurs formulaires en ligne et joindre les documents requis à la plateforme. Pour ce faire, vous devez les scanner.
Les documents peuvent être rédigés en italien ou en anglais. Si tous vos documents sont en anglais, vous n'aurez pas besoin de faire des traductions officielles ou des apostilles.
Les documents que vous devez soumettre sont les suivants
- Passeport, pour votre identification personnelle.
- Un certificat attestant que les fonds que vous avez l'intention d'investir en Italie sont les vôtres et qu'ils ont été acquis légalement.
- Un CV (version européenne d'un curriculum vitae).
- Un certificat de police confirmant que vous n'avez pas fait l'objet de poursuites pénales définitives ou en cours.
- Une description de la méthode d'investissement que vous avez choisie (1 000 mots maximum) et la confirmation que les destinataires ont donné leur accord, par exemple, les actionnaires d'une start-up ont accepté que vous investissiez dans leur entreprise.
- Une déclaration indiquant que vous allez effectivement investir le montant minimum requis.
- une déclaration indiquant la commune dans laquelle vous souhaitez vous installer à votre arrivée en Italie.
- Vous devrez mettre en place une signature électronique pour pouvoir envoyer votre demande. La plateforme fournit des instructions sur la manière de procéder à la signature électronique.
Le comité des visas pour investisseurs vérifiera ensuite vos documents et évaluera votre demande.
2. Obtention d'un Golden Visa pour l'Italie
L'étape suivante consiste à demander et à recevoir le visa d'or pour l'Italie.
Sachant que la validité du nulla osta est de six mois, vous devez demander le visa au cours de cette période.
Trouvez l'ambassade ou le consulat italien le plus proche et présentez les documents suivants pour obtenir un visa d'investisseur :
- une copie de votre nulla osta
- La preuve que vous disposez d'un logement en Italie. Une réservation d'hôtel confirmée suffit.
- Une déclaration de revenus pour l'année financière précédente. Vous devez disposer de suffisamment d'argent pour vous et votre famille. Actuellement, le montant par personne et par an est d'environ 8 500 euros.
- Photo d'identité.
- Un passeport en cours de validité.
- Une preuve de résidence dans votre pays d'origine.
Là encore, tous ces documents doivent être rédigés en italien ou en anglais.
3. Obtention d'un permis de séjour
Le principal objectif du visa d'investisseur est d'obtenir un permis de séjour. Une fois que vous avez obtenu le visa, vous êtes libre d'entrer en Italie et de demander un permis de séjour.
Le visa étant valable deux ans, vous devez prévoir d'obtenir un permis de séjour en Italie pendant cette période.
Une fois arrivé en Italie, vous devrez vous rendre au poste de police local, appelé Questura, pour demander un permis de séjour sur la base d'un visa d'investisseur italien. Cette démarche doit être effectuée dans les huit jours ouvrables suivant votre arrivée.
Vous devrez payer environ 100 USD, présenter une photo d'identité et tous les documents d'identité habituels. La procédure est simple.
Ce permis est valable deux ans et le délai commence à courir à partir du jour où vous entrez légalement en Italie avec votre visa.
Une fois que vous avez demandé votre permis de séjour, il est temps de remplir vos obligations et de réaliser un investissement.
Si vous ne le faites pas dans les trois mois, votre visa sera annulé et vous devrez quitter l'Italie.
Prolongation du visa
Vous devrez demander une prolongation, à condition d'avoir conservé l'intégralité de votre investissement initial.
Si vous ne le faites pas, votre permis de séjour sera annulé et il ne sera pas possible de le renouveler. Vous devrez recommencer toutes les procédures.
Une fois renouvelé, votre permis sera valable pour trois années supplémentaires.
En général, après cinq ans, vous pourrez obtenir un permis de séjour permanent. Et si 10 ans se sont écoulés, vous pourrez techniquement prétendre à la citoyenneté par naturalisation.
Qu'est-ce que le Jure Sanguinis ?
Jure Sanguinis (ou Jus Sanguinis) signifie en latin "droit du sang" et est synonyme de "par la naissance". L'Italie a des lois favorables en matière de citoyenneté et considère les personnes d'origine italienne comme faisant partie de sa "famille". Dans de nombreux cas, l'Italie permet aux personnes ayant des ancêtres italiens de demander la citoyenneté italienne par filiation (Jure Sanguinis). Une fois qu'une personne devient citoyen italien de naissance, elle jouit de tous les droits et privilèges des personnes nées en Italie et peut obtenir un passeport de l'Union européenne.
Peut-on obtenir la nationalité italienne par filiation (jure sanguinis) ?
Vous pouvez demander la nationalité italienne par filiation, car l'Italie reconnaît le droit du sang. Toutefois, vous devez prouver que votre ancêtre italien était effectivement citoyen italien ou avait le droit de revendiquer la citoyenneté italienne au moment de sa naissance. Cette citoyenneté par le sang peut être transmise aux générations suivantes par le biais de la lignée.
Avant de demander la citoyenneté italienne jure sanguinis, vous devez connaître certaines informations importantes :
- les dates de naissance de tous les membres de votre famille et de votre ancêtre né en Italie (il n'est pas nécessaire de connaître les dates exactes, mais l'année est importante)
- la date à laquelle votre ancêtre a été naturalisé dans votre pays.
Conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de la citoyenneté italienne par filiation :
- Le demandeur doit être né de parents qui sont citoyens italiens ou de parents qui ont droit à la citoyenneté italienne "jure sanguinis".
- La mère du demandeur était italienne et l'enfant est né après le 1er janvier 1948.
- Les ancêtres qui ont été naturalisés avant le 14 juin 1912 ne peuvent pas transmettre leur citoyenneté, même aux enfants nés avant leur naturalisation.
- Lors de la demande de citoyenneté italienne par filiation, les conditions et exigences doivent être remplies par chaque personne en ligne directe afin d'obtenir la citoyenneté italienne par filiation. Selon le ministère italien de l'intérieur, le nombre de générations n'est pas limité, mais le parent qui a immigré du pays doit être décédé après le 17 mars 1861. Un parent décédé avant cette date n'est pas considéré comme un citoyen, car l'Italie n'était pas encore un État unifié.
- Vous devez fournir des copies certifiées conformes des documents officiels du lieu de résidence de votre ancêtre en Italie.
- Un document du consulat italien confirmant que ni vos ancêtres ni vous-même n'avez jamais renoncé à la citoyenneté italienne.
- Vous devez présenter vos déclarations de revenus des trois dernières années, ainsi que vos déclarations d'impôts sur le revenu. Les critères de revenu minimum sont les mêmes que pour la naturalisation.
- Vous devez prouver que votre ancêtre n'était pas un citoyen naturalisé d'un autre pays avant votre naissance.
Pour demander la nationalité italienne par le sang, vous devez vous adresser au consulat italien compétent qui a l'autorité légale sur le territoire où vous résidez actuellement. Les procédures varient d'un consulat à l'autre, notamment en ce qui concerne l'horaire des rendez-vous, le temps d'attente et les documents que vous devez avoir en votre possession. Toutefois, les conditions légales pour obtenir la nationalité italienne par filiation restent les mêmes.
Citoyenneté italienne par mariage ou union civile
Les articles 5 à 8 de la loi n° 91 de 1992 sur la citoyenneté italienne régissent l'acquisition de la citoyenneté par le biais d'une union civile ou d'un mariage. La procédure d'obtention de la citoyenneté italienne par le mariage est également connue sous le nom de "Jure Matrimonii".
Le conjoint non italien d'un citoyen italien peut obtenir la nationalité italienne après deux ans de mariage ou d'union civile, à condition que le couple ait vécu en Italie. Si le couple a des enfants de moins de 18 ans - biologiques ou adoptés - la période d'attente est d'un an.
Les couples résidant à l'étranger doivent attendre trois ans à compter de la date de l'union civile ou du mariage avant que le conjoint non italien puisse demander la nationalité italienne par mariage. Cette période est réduite à 18 mois dans le cas d'enfants biologiques ou adoptés.
En 2016, l'Italie a reconnu les unions civiles entre personnes de même sexe, qui bénéficient de la même protection que les couples hétérosexuels mariés.
Nouvelle condition de citoyenneté
La loi n° 32 du 1er décembre 2018 a introduit une nouvelle exigence pour les demandes de citoyenneté italienne présentées après le 4 décembre 2018. Tout demandeur de la nationalité italienne doit avoir un niveau suffisant de maîtrise de la langue italienne et un certificat B1, qui doit être certifié par le ministère italien de l'Éducation (MIUR) ou le ministère italien des Affaires étrangères (MAECI) à la suite d'études dans un établissement d'enseignement agréé.
Autres conditions
Outre les conditions de délai, le conjoint qui n'est pas citoyen italien doit s'inscrire auprès de l'AIRE (s'il n'est pas dans le pays) ou avoir un acte de mariage étranger, de mariage homosexuel ou d'union civile enregistré auprès du consulat italien local. Si vous souhaitez acquérir la nationalité italienne par mariage, le couple doit avoir un mariage/une union civile enregistré(e) dans une commune.
Il y a trois choses que vous devez faire avant de déposer votre demande :
- S'assurer qu'il existe un acte de mariage dans la commune italienne
- S'assurer que le conjoint italien est dûment enregistré auprès de l'AIRE.
- Les registres du consulat indiquent l'adresse de résidence actuelle.
Où demander la nationalité italienne ?
Les couples résidant à l'étranger doivent demander la nationalité italienne par mariage auprès du consulat italien local. Si vous résidez dans le pays, vous pouvez déposer votre demande auprès de la Prefuttura locale.
Citoyenneté du conjoint par naturalisation
Si vous souhaitez acquérir la nationalité italienne par naturalisation, le conjoint d'un citoyen italien peut commencer à demander la nationalité après avoir vécu en Italie pendant au moins 10 ans. La citoyenneté par naturalisation a plus de chances d'être accordée si le demandeur dispose de ressources financières suffisantes et n'a pas de casier judiciaire.
Pour obtenir la citoyenneté par naturalisation, l'exigence de résidence en Italie est réduite à 3 ans si les grands-parents de l'étranger étaient des citoyens italiens et si le lieu de naissance de l'étranger est en Italie. Les citoyens ayant des liens avec les États membres de l'Union européenne doivent résider en Italie pendant 4 ans. Les apatrides, tels que les réfugiés, doivent attendre 5 ans. Si un citoyen italien a adopté une personne lorsqu'elle était enfant, cette personne doit résider en Italie pendant 7 ans.
Procédure d'obtention de la nationalité italienne par mariage
Lorsque vous demandez la nationalité italienne par mariage, vous devez remplir certaines conditions. L'obtention de la nationalité italienne par le mariage ou l'union civile se fait en deux étapes :
Étape 1 : Soumission d'une demande en ligne
Dans un premier temps, les demandeurs doivent remplir une demande en ligne sur le site web du ministère italien de l'intérieur et télécharger les copies des documents requis. Les demandeurs doivent s'inscrire sur le portail ALI et créer un compte sur le site du ministère de l'intérieur. Le portail de l'ALI n'est actuellement disponible qu'en italien.
La loi italienne exige que les demandeurs de la nationalité italienne par mariage ou union civile fournissent les informations suivantes :
- Une copie de l'extrait de l'acte de mariage de la commune italienne où le conjoint italien est enregistré auprès de l'AIRE.
- un certificat de non-contrefaçon délivré par le lieu de résidence du demandeur depuis l'âge de 14 ans
- Copie certifiée conforme d'un acte de naissance étranger
- Note spéciale 1 : Tous les certificats de police et les certificats de mariage sont valables six mois. Par conséquent, la demande de citoyenneté doit être présentée dans les six mois suivant la délivrance du premier document. N'hésitez pas à contacter votre consulat italien local pour obtenir de plus amples informations ou des éclaircissements.
Tous les documents en langue étrangère doivent être traduits en italien et les consulats italiens locaux doivent certifier ces traductions.
Étape 2 : Visite au consulat pour la finalisation de la demande de citoyenneté (y compris la vérification de tous les documents et signatures)
Une fois les documents légalisés et traduits en italien, les demandeurs peuvent passer à l'étape 2, à savoir la soumission des documents en ligne et la rencontre finale avec le consulat. Étant donné que les documents relatifs à la citoyenneté italienne sont soumis en ligne, il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous avec le Jure Matrimonii au consulat.
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de votre consulat/préfecture pour faire traiter votre demande. Vous recevrez une invitation indiquant la date et l'heure auxquelles vous devez présenter les documents originaux.
Quels documents dois-je apporter lors de l'entretien ?
- Reçu de virement bancaire d'un montant de 250 EUR
- le formulaire de demande
- Liste des résidents
- Original et copie du passeport italien
- Original et copie de la carte d'identité nationale et du passeport du conjoint qui n'est pas citoyen italien
- Original et copie du certificat de résidence délivré par le bureau consulaire
- Déclaration signée (les parties conviennent qu'elles sont encore mariées)
- Copie apostillée et traduite en italien de l'acte de naissance du conjoint qui n'est pas citoyen italien - le demandeur doit fournir le texte intégral de l'acte de naissance et sa version italienne certifiée traduite en italien. Le certificat doit contenir toutes les informations pertinentes, telles que le lieu de naissance du demandeur, sa date de naissance, son nom de naissance et son nom de famille. Les mêmes informations doivent être fournies au sujet des parents du demandeur. Si l'une des informations requises ne figure pas dans l'acte de naissance ou est inexacte, le demandeur doit demander au service diplomatique et consulaire de son pays d'origine de délivrer une déclaration sous serment contenant toutes les informations nécessaires le concernant. Le consulat ou l'ambassade d'Italie du pays qui a délivré l'acte doit le légaliser. Si l'acte de naissance a été traduit en italien par un traducteur italien et apostillé, l'ambassade ou le consulat italien du pays qui a délivré l'acte de naissance doit certifier la traduction de l'acte de naissance.
- L'original de l'acte de mariage d'une ville italienne
- L'original du certificat d'absence de casier judiciaire pour les pays où le demandeur a vécu depuis l'âge de 14 ans doit être apostillé et traduit en italien.
- Mandat-poste pour payer la taxe consulaire de légalisation des documents traduits.
REMARQUE : Il se peut que vous entendiez ou lisiez deux termes que vous devez connaître
- Estratto per riassunto est une certification qui contient des informations de base sur le document.
- Copia integrale est une copie de l'acte original qui reprend toutes les données de l'acte original.
Une fois que le consulat a reçu toutes les informations nécessaires, le dossier est transféré au consulat du ministère de l'intérieur pour traitement.
Combien de temps faut-il pour traiter une demande ?
L'une des questions les plus fréquentes que nous recevons est la suivante : combien de temps faut-il pour obtenir la citoyenneté ? Conformément à la loi du 4 octobre 2018 n° 113, le ministère de l'intérieur dispose de 48 mois pour traiter les demandes de citoyenneté (auparavant, ce délai était de 730 jours). Les demandes liées à l'ascendance sont traitées dans un délai de deux ans, mais peuvent l'être plus rapidement.
En raison du grand nombre de demandes que le ministère doit traiter, le délai de traitement est assez long. Bien que cela puisse prendre jusqu'à trois ans, le bureau du ministère de l'intérieur traite souvent ces demandes bien avant le délai légal.
Si la période de quatre ans expire, le ministère de l'intérieur est tenu de répondre au demandeur. Le demandeur peut soumettre une lettre de notification officielle (Diffida) exigeant une réponse immédiate. Ces lettres accélèrent souvent le traitement des demandes, car le ministère hésite à s'engager dans un litige, étant donné qu'il doit couvrir les frais de justice encourus.
En général, un "Diffida" est envoyé par un avocat au nom du demandeur, mais il peut également être envoyé par le demandeur lui-même. Gardez à l'esprit qu'un "Diffida" préparé par un avocat est plus important qu'un "Diffida" envoyé par le demandeur. Si la date limite de dépôt de votre demande approche ou est déjà dépassée, veuillez nous contacter pour obtenir une assistance juridique.
Si vous êtes divorcé, si votre mariage a été annulé ou dissous, ou si votre conjoint italien décède pendant la procédure de demande, celle-ci est interrompue. Si le consulat ou la préfecture ne peut pas contacter le demandeur pour une raison quelconque, la procédure est également interrompue. Veillez à informer le consulat de tout changement d'adresse.
Approbation de la demande et prestation de serment
Si le consulat approuve la demande de citoyenneté italienne par mariage (Jure Matrimonii), par union civile ou par filiation, une notification est envoyée par le biais d'un message sur le portail web. La notification informe les demandeurs de la cérémonie de citoyenneté, qui doit avoir lieu six mois après la date de la citoyenneté. Il n'est pas nécessaire de se marier dans une église italienne ou au Vatican pour demander la citoyenneté.
Les époux (mari/femme - un citoyen italien et un citoyen italien reconnu) doivent être présents à la cérémonie et signer une déclaration confirmant qu'ils sont toujours légalement mariés et qu'ils n'ont pas déposé de demande d'annulation, de divorce ou de séparation.
Le consul général d'Italie (ou un représentant faisant fonction) lira la déclaration verbale di giuramento lors de la cérémonie. Ensuite, le demandeur devra prêter le serment d'allégeance en prononçant les mots suivants : "GIURO DI ESSERE FEDELE ALLA REPUBBLICA ITALIANA ED AL SUO CAPO E DI OSSERVARE LEALMENTE LA COSTITUZIONE E LE LEGGI DELLO STATO".
Cittadinanza italiana : comment obtenir la nationalité italienne ?
Décrivons brièvement les principaux avantages du passeport italien :
- Le droit à la résidence permanente, à l'emploi, aux affaires, à l'éducation et aux autres avantages offerts aux citoyens italiens ;
- le droit de franchir les frontières des pays de l'UE sans visa en tant que citoyen de l'Union européenne, l'entrée sans visa au Canada, aux États-Unis, en Corée, au Japon, en Israël et dans plusieurs dizaines d'autres pays ;
- le droit de résider et de travailler sans permis de séjour dans n'importe quel pays de l'UE ;
- le droit de s'inscrire au Service sanitaire national (Servizio sanitario nazionale) et d'utiliser les meilleurs médicaments d'Europe aux frais de l'État ;
- la possibilité de bénéficier de la protection diplomatique italienne, de former une pension d'État, de recevoir une assistance et d'utiliser d'autres programmes sociaux pour les citoyens ;
- le droit de vote.
Naturalisation et obtention de la nationalité italienne
La principale tâche d'une personne souhaitant obtenir un passeport italien est de résider en Italie pendant 10 ans sur la base de motifs légaux. Il s'agit de permis de séjour temporaires ou de longue durée.
Conditions à remplir :
- Vous devez présenter une preuve valide de vos revenus pour les trois dernières années précédant la date de la demande de citoyenneté.
- Vous devez être en mesure de fournir une déclaration de revenus prouvant que vous êtes un contribuable régulier.
- Vous devez parler couramment l'italien et réussir le test de langue italienne au niveau B1. Cet examen est organisé par de nombreux instituts réputés en Italie, notamment la Société Dante Alighieri et l'Université pour étrangers de Roma Tre, Pérouse et Sienne.
- Un autre document important est un certificat d'absence de casier judiciaire en Italie et dans les pays de résidence connexes pendant la période de séjour. Ce document prouve que vous avez respecté la loi italienne. Le certificat ne doit pas dater de plus de 180 jours et doit faire l'objet d'une traduction assermentée en italien avant d'être notarié.
- Preuve de résidence : Pour satisfaire aux conditions de résidence, vous aurez besoin de documents émanant de votre ville d'origine qui confirment votre lieu de résidence et la durée pendant laquelle vous avez été un résident italien légal dans cette juridiction.
Demande de citoyenneté
Après avoir vécu avec un permis de séjour permanent pendant une période suffisamment longue, un étranger a le droit de demander la citoyenneté. Pour ce faire, il doit présenter une demande par l'intermédiaire du service électronique du ministère de l'intérieur.
Les demandes présentées sur papier ne sont pas acceptées.
Après l'introduction de la demande, les documents suivants doivent être joints pour obtenir la nationalité italienne :
- l'acte de naissance du demandeur
- le passeport étranger de l'étranger ;
- un certificat d'absence de casier judiciaire (cumulative penale del Paese di origine and di eventuali Paesi terzi di residenza, debitamente tradotto e legalizzato, secondo le indicazioni contenute nel modello domanda di), accompagné d'un certificat d'absence de condamnations pénales sur le territoire italien, ainsi que d'absence de poursuites pénales et de condamnations non encore exécutées ;
- un certificat de composition familiale ;
- un document confirmant l'enregistrement au lieu de résidence en Italie (cumulative storico di residenza) ;
- une copie du permis de séjour en Italie ;
- une copie de la déclaration d'impôt sur le revenu des trois dernières années ;
- un reçu de paiement de la taxe d'État d'un montant de 250 euros.
La langue
Bien que de nombreux Italiens parlent anglais, le fait de connaître la langue locale vous permettra de vous adapter et de communiquer plus facilement avec la population et les institutions locales.
Le logement
Le coût du logement en Italie est généralement raisonnable. Toutefois, par rapport aux autres dépenses et aux salaires, la location d'un logement en Italie est onéreuse. Dans certains cas, les agents immobiliers peuvent aider les nouveaux résidents à trouver un logement à louer. Les journaux de langue anglaise, les forums d'expatriés et même les annonces affichées aux fenêtres des immeubles ou sur les panneaux d'affichage de la communauté sont également de bons points de départ pour vos recherches.
Les logements locatifs italiens sont beaucoup plus longs que la durée moyenne. Un bail "temporaire" peut durer jusqu'à 18 mois. Un bail standard est d'une durée minimale de trois ans, parfois même de quatre ans. Il peut être coûteux et difficile de résilier un bail. C'est pourquoi de nombreux expatriés décident de louer une chambre d'amis à un autre expatrié pendant 6 à 12 mois pour voir où ils veulent vivre et de quel type de logement ils auront besoin à long terme.
Système de santé italien
Le programme national de santé italien, le SSN (Servizio Sanitario Nazionale), est l'un des meilleurs au monde. Presque tous les frais médicaux sont couverts pour les personnes assurées, et il y a très peu de frais à la charge des patients. Les services du SSN comprennent toutes les visites à l'hôpital, chez le médecin généraliste et chez le spécialiste. La couverture s'étend également aux examens médicaux tels que les mammographies et les tests de Papanicolaou, aux prescriptions et aux tests de diagnostic. L'excellence des soins de santé s'explique en partie par le fait que les Italiens ont une espérance de vie de 82,3 ans, supérieure à la moyenne.
Banque et finance en Italie
Il est très facile d'ouvrir un compte bancaire en Italie. Il existe trois types d'institutions : les banques de crédit, les banques coopératives et les banques de crédit coopératives. Pour ouvrir un compte, vous devez vous rendre en personne dans une banque. Vous devez présenter votre passeport, un justificatif de domicile, une carte de séjour ou un contrat de travail. Vous aurez également besoin d'un numéro d'identification fiscale.
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